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 Convention collectif du particulier employeur

Convention collectif particulier employeurConvention collectif particulier employeur (1.68 Mo)

 

http://legisfrance.gouv.fr/afficheIDDC.doc?idConvention=KALICONT000005635792

 

La convention collectif  est les documents essentiel qui regit les relations

De travail  dans une entreprise, une branche professionnelle ou meme

Pour l’ensemble des salaries.

 

Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations

Particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise, et traite de l’ensemble

Des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé etc….)

 

Elle est l’instrument irremplaçable de la négociation, collective et aboutit

Généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n aurient pas pu obtenir par la négociation individuelle de leur contrat de travail.

 

D’un outil de protection et d’amélioration des conditions de travail, elle

Devient parfois un instrument de flexibilité, en essayant de concilier droit

Du travail et droit au travail, comme en furent précurseurs les accords

Collectifs relatifs au 35 heures.

 

Par conséquent, connaitre les dispositions et sa convention collective

Offre aujourd’hui un double avantage pour les salaries :

 

  • Savoir s’il bénéficie réellement des avantage que la Convention

    Collective offre par rapport à son contrat de travail.

     

  • Savoir si les dispositions éventuellement moins favorables de la

    Convention collective ne lui sont pas appliquées si son contrat de

    Travail contient des dispositions plus avantageuses.

     

Connaitre sa convention collective, c’est ainsi connaitre les droits et les

Obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’a l’employeur

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Date de dernière mise à jour : 30/05/2016

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