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Garde d’enfants à domicile ou garde partagée

Classer l’emploi d’un(e) garde d’enfants à domicile : une nouvelle grille des métiers pour l'emploi à domicile.

Tout savoir sur les fiches de poste afférentes aux fonctions d’un(e) garde d’enfants à domicile, le niveau de qualification, le salaire horaire applicable à compter du 1e avril 2016.

Vous employez un salarié à domicile pour la garde de vos enfants ?

A compter du 1e avril 2016, tous les salariés du particulier employeur hormis les assistants maternels sont soumis à une nouvelle grille des métiers et des salaires.

En effet, la FEPEM et les organisations syndicales de salariés (fédérations CFDT-Services, CGT Commerce et Services et FGTA-FO) ont conclu le 21 mars 2014 un accord mettant en place une nouvelle classification des emplois des salariés du particulier employeur.

Les partenaires sociaux ont voulu moderniser l’ancienne grille de classification devenue obsolète et introduire de nouvelles activités afin de refléter davantage les besoins des particuliers employeurs et préciser les missions des salariés.

Cet accord propose 21 emplois-repères, véritables « fiches de postes » répartis en 5 domaines d’activités : enfant, adulte, espaces de vie, environnement technique, environnement externe.

Parmi ces emplois-repères, la nouvelle grille des métiers prévoit 4 emplois-repères afférents à la garde des enfants :

- un emploi de baby-sitter (échelle 1) qui consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans. Si un ou plusieurs enfants est âgé de moins de 3 ans, l’emploi-repère concerné est obligatoirement garde d’enfant(s).

                                          

Grille de salaires de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Sauf Alsace-Moselle Mise à jour le 1er avril 2016

 

 

Baby-sitter Echelle 1

Garde d’enfant(s) A Echelle 3

Garde d’enfant(s) B Echelle 3

Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s) Echelle 3

SALAIRE HORAIRE

Salaire brut

9,67

9,98

9,98

9,98

Salaire net

7,39

7,62

7,62

7,62

Cotisations salariales (1)

2,28

2,36

2,36

2,36

Cotisations patronales (2)

2.53

2.59

2.59

2.59

SALAIRE MENSUEL*

Salaire brut

 

1682.58

 

1736 ,52

 

1736 ,52

 

1736 ,52

Salaire net

1284.97

1326.18

1326.18

1326.18

Cotisations salariales (1)

397.61

410.34

410.34

410.34

Cotisations patronales (2)

391.78

405.73

405.73

405.73

Total cotisations

789.39

816.07

816.07

816.07

 

(*) Pour 174 heures  mensuelles de travail effectif (40 heures x 52 semaines /12 mois)

  1. Comprenant la CSG et la CRDS
  2. Cotisations patronales comprenant la déduction forfaitaire

 

  • Baby-sitter – Echelle 1 : surveille et assure une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou plusieurs enfants de plus de 3 ans.
  • Garde d’enfant(s) A – Echelle 3 : s’occupe d’un ou plusieurs enfants de plus ou moins de 3 ans, nettoie les espaces de vie de l’enfant et surveille un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs
  • Garde d’enfants B – Echelle 3 : assure les activités de la garde d’enfant(s) A et entretient le linge de l’enfant.
  • Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s) – Echelle 3 : effectue les tâches ménagères pour l’ensemble de la famille, surveille et assure une présence auprès d’un ou plusieurs enfants de plus de 3 ans.

 

Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3% pour les salariés titulaires    du titre professionnel

 

 

 

 

« Assistant maternel/ garde d’enfants » ou du titre professionnel « Employé familial ». Taux cotisations salariales : 23,63%  / Taux cotisations patronales : 41.45%

 

 

 

En partenariat avec :

 

 

 

 

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